Paris, le 7 janvier 2010 – Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd’hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio composant…
Revue de presse
La mission Zelnik a remis, mercredi 6 janvier, un rapport à Frédéric Mitterrand sur l’avenir de la création sur Internet. Le ministre de la culture et de la communication avait chargé de cette mission le…
Le Nouvel Obs a interviewé Michel Thiollière à propos de la mise en place d’Hadopi. Le personnage a une double casquette : il fut rapporteur au Sénat du texte Hadopi, et il a été choisi…
Selon nos sources auprès des participants du groupe de travail sur la LOPPSI 2 l’obligation de résultat qui pesait sur les épaules des FAI dans le blocage des sites pédophiles est bien révolue. Ou plutôt…
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant « les contenus créatifs en ligne ». La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif…
The French government department that examines the data privacy implications of new legislation is refusing to sign off on the country’s tough new « three strikes » law until it gets more information about what data will…
Quand sera envoyé le premier e-mail d’avertissement ?
Comme nous l’annoncions la semaine dernière, la censure par le conseil constitutionnel du projet de loi sur la taxe carbone va bien repousser l’examen de la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance…
Looks like another stay of execution for illegal file sharers in France. The “three-strikes” anti-piracy law approved by the French senate last October, and due to to come into effect this month, is being put…
« Puro maquillaje político », eso y nada es lo mismo », la sustancia no cambia »… Así han recibido destacados activistas de la Red la noticia de que el Gobierno, aunque no cambiará su plan para crear una…