Une étude du groupement scientifique breton Marsouin démontre que, pour l’instant, le dispositif contre les téléchargements illégaux, Hadopi, a eu plusieurs effets pervers.
http://www.france24.com/fr/20100310-hadopi-rapport-marsouin-inefficacite-piratage-telechargement-illegal
Après l’accord Swift, c’est à l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) que s’attaque le Parlement européen. Ce projet de traité anti-contrefaçon, négocié depuis plus de deux ans hors de toute instance internationale légitime […]
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-03-10-ACTA
Un estudio muestra que la industria cultural podría perder el 27% de sus clientes en Internet
Hace tres meses, el ministro francés de Cultura, Frédéric Mitterrand, sacó pecho con su ley anti P2P, que prevé cortar…
La loi Hadopi ne fait-elle pas assez peur ?
– Le seul effet escompté d’Hadopi est la peur du gendarme. Ce faible résultat montre la capacité très, très réduite du gendarme Hadopi. Les gens trouveront toujours…
Une étude de l’université de Rennes montre que le nombre de « pirates » a augmenté de 3 % en trois mois. En cause : le développement de pratiques qui échappent au périmètre de la…
Jeremie writes,
« The written declaration 12/2010 regarding the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) is now open for signatures. […]
A dedicated campaign page has been set up to allow EU citizens to participate in collecting the signatures of…
Alors que le débat fait rage autour de la Neutralité du Net, un avocat expérimenté et pionnier du droit de l’Internet en France affirme que la neutralité des réseaux est en fait protégée par la…
European Union minsters have told EU governing bodies to revive plans to create a pan-EU law criminalising intellectual property infringement, and to make more use of a new body to cooperate on the enforcement of…
Officials call for more MEPs to sign declaration against ACTA secrecy
Four members of the European Parliament have launched a public protest against the Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), registering their discontent with secret negotiations undertaken…
Strasbourg, 8 mars 2010 – La déclaration écrite 12/2010http://www.laquadrature.net/wiki/Declaration_ecrite_ACTA_12/2010 concernant l’Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de…