Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Bruxelles, le 22 Mars 2010 – Les membres d’Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les «…
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Bruxelles, le 22 Mars 2010 – Les membres d’Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les «…
Bruxelles, 22 mars 2010 – Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l’application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI)Le débat sur le rapport Gallo aura lieu le 23 mars au sein de…
Europe will request the publication of the current drafts for the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) at the next ACTA negotiating meeting in New Zealand in April, European Union trade official Luc Devigne said today.
The…
Zu den Mitgliedern des TACD gehören auch der EU-Konsumentenschützerdachverband BEUC, der heimische Verein für Konsumenteninformation (VKI) und der deutsche Verbraucherzentrale Bundesverband.
The European Commission attempted to dispel rumours today (22 March) regarding draconian new anti-counterfeiting laws being negotiated under the global Anti-Counterfeiting and Trade Agreement (ACTA) talks.
The head of intellectual property and public procurement at the…
À l’occasion des travaux de la mission Zelnik, la SCAM avait émis l’idée d’une taxe sur les abonnements internet pour financer la création en ligne. Une redevance facturée par les FAI chez les abonnés identifiés…
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Paris, le 19 mars 2010 – Les représentant-es d’Act Up-Paris, April et la Quadrature du NetParticipaient également à cette réunion : Oxfam France, le conseiller…
The battle over proposals to introduce tougher “anti-piracy” rules is heating up after impassioned debates over the last week in both the UK and the European parliaments.