C’est (enfin) à la mode. Suite à l’instauration d’un comité des sages par Nathalie Kosciusko-Morizet, il y a un mois, et juste avant le grand colloque de l’Arcep en la matière, le 13 avril prochain,…

Un débat avant une loi ? A quelques jours d’un colloque organisé par l’Arcep, les représentants de l’Association des Services Internet Communautaires (Asic) tenaient jeudi matin une table ronde dans les locaux de Google France,…

Plusieurs travaux sur ce thème capital sont prévus jusqu’au mois de juin, à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet. Des acteurs clés du Net français en discutaient jeudi matin chez Google.

http://www.01net.com/editorial/514627/la-neutralite-du-net-un-debat-pressant-avant-une-loi/

En pleines négociations sur l’Acta, la formule liant « contrefaçon » et « piratage », initiée par la Commission européenne, tend à s’imposer dans les institutions européennes jusqu’au Parlement, par le rapport de l’eurodéputée sarkozyste…

Le collectif La Quadrature du Net s’est procuré une version de travail (pdf) du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), négocié en secret par une dizaine d’Etats (dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada et le…

Hier au micro de RMC (entre 2″30 et 3″00), le député UMP Bernard Debré est revenu sur la réunion du groupe à l’Assemblée nationale destinée à « crever les abcès » selon les termes de…

La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l’ACTA en date du 18 janvier 2010.

(La suite en anglais).

Die Vertreter der EU-Kommission wollen bei der nächsten geheimen Verhandlungsrunde zum « Anti-Piraterie »-Abkommen ACTA die Offenlegung der Verhandlungen fordern.

« Der Vertreter des Generaldirektorats Handel und Chefunterhändler der EU für das ACTA-Abkommen, Luc Devigne, bemühte sich nach Kräften,…