Après une mobilisation de certains eurodéputés (notamment Sandrine Bélier, Europe Ecologie) mais aussi d’association et d’internautes, l’ACTA a accepté de diffuser les premières décisions issues des débats entre Etats.
Revue de presse
We’ve been covering the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) for two years now, and in that entire 24 month period no official text of the agreement has been released. Remarkable, really, given the intense scrutiny, but…
Die Unterhändler des internationalen Anti-Piraterie-Abkommens ACTA haben nach drei Jahren Verhandlungen hinter verschlossenen Türen erstmals einen konsolidierten Text veröffentlicht, der den Stand der Dinge wiedergibt. Speziell das Internet-Kapitel ist noch stark umstritten. Die Grünen üben…
Strasbourg, 21 avril 2010 – La publication du texte de travail de l’ACTAhttp://trade.ec.europa.eu/doclib/html/146029.htm est une étape importante dans l’opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d’auteur, aux brevets et au…
Today, that all changed as the countries behind ACTA finally released a consolidated draft text (PDF) of the agreement. Though billed as a « trade agreement » about « counterfeiting, » ACTA is much more than that: it’s an intellectual…
Durant Hadopi, le parallèle avec les infractions routières avait été un réflexe simple si ce n’est simpliste. Numérama nous confirme ce matin qu’on s’approche un peu plus de l’absurdité.
Imaginons une loi qui sanctionne le défaut…
Bruxelles, 19 avril 2010 – Le Government Accountability Office (GAO), la Cour des Comptes américaine, a récemment publié un rapport explosif remettant en cause les chiffres utilisés depuis des années concernant la contrefaçon et le…
Lundi dernier, nous relayions la déclaration de Wellington, un document remettant en cause le cadre actuel des négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement PublicACTA, né à l’occasion de la réunion en début de semaine…
After more than a year of sustained pressure, the countries negotiating the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) have decided that the time is right to release the draft text of their work.
The announcement is certainly good…
La grogne des parlementaires européens aurait-elle porté ses fruits ? A priori oui, puisque la Commission européenne du commerce a annoncé qu’une version officielle du texte de l’accord serait disponible le 21 avril.
Le contenu de…