Le « Rebonds » dans le Libération du jour est à lire avec un dispositif optique adapté. Le texte est signé par un certain Patrice Geoffron et son collège Philippe Hardouin. Le premier se présente…
Revue de presse
[…] Les ayants droit (Sacem, Alpa, etc.) ont en effet demandé, fin avril, à la Cnil, l’autorisation de récolter les adresses IP des pourfendeurs du droit d’auteur. La demande peut prendre jusqu’à quatre mois pour…
Jérémie Zimmermann et Franck Riester pour débattre de la loi HADOPI un an après son vote sur le plateau de Revu et corrigé de France5 le 08 mai 2010. Durée : 17’15 »
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Jeudi, le fournisseur d’accès à Internet associatif FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre le décret créant le fichier de l’Hadopi. […] S’il est annulé, ce sont de nombreux mois…
FDN, le fournisseur d’accès et de services Internet associatif, a déposé un recours pour vice de forme au Conseil d’Etat contre un décret d’application de la loi « Création et Internet ». Ce décret réglemente le traitement…
A l’approche des élections municipales du 9 mai, Ammar fait claquer ses grands ciseaux avec un acharnement spectaculaire. Les sites Internet les uns après les autres : d’abord des blogs, puis des sites d’actualité, des…
Le fournisseur d’accès associatif French Data Network estime qu’il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n’aurait pas consulté l’Arcep, comme la loi l’y obligerait.
[…] le fournisseur…
Le fournisseur d’accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on…
Le décret sur l’interconnexion des données a été attaqué hier par FDN et la Quadrature du Net.
Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas la consultation de l’ARCEP.
La consultation de l’ARCEP est prévue par…
Le fournisseur d’accès à Internet FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi, affirme, vendredi 7 mai, l’association La Quadrature du Net.