Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas)
Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d’élaboration (hors…
Dans l’attente du rapport gouvernemental qui devrait être présenté au Parlement avant le 15 juillet, les annonces sur la neutralité du net se succèdent […]
Débat qui devrait également se dérouler sous la coupe des avis…
An international agreement on intellectual property rights enforcement now under negotiation in Lucerne, Switzerland runs the risk of ushering in a new and undemocratic precedent for international policymaking that could have long-term damaging effects on…
Plusieurs organisations de défense de la liberté d’expression sur le Net ont récemment pris position contre le gouvernement turc et sa politique répressive.
Les organisations reprochent à la loi de ne pas être en accord avec…
[…] Benjamin Bayart revient sur les déclarations de certains membres de l’Hadopi affirmant que la Haute autorité aurait travaillé avec les FAI sur l’identification des adresses IP.[…]
« Je le dis tout net: FDN n’a pas…
A group of intellectual property experts have warned that search engines, web hosts and e-commerce sites will be stripped of protections if the proposed draft of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) is endorsed.
« ACTA would increase…
Dans les quatre délibérations accordées aux ayants droit de la musique (*) pour surveiller le P2P, nous indiquions qu’un système de seuil avait été prévu par ces représentants. Ce système de seuil va aiguiller et…
Interview de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.
L’idée de prolonger d’anciens modèles, afin de préserver les bénéfices de quelques industries qui n’ont pas su s’adapter, est contraire à la marche de l’histoire.
D’un point…
As 40 or so countries begin a new round of talks about the proposed Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) in the Swiss city of Lucerne today, Reporters Without Borders urges the negotiators not to sacrifice Internet…
Communiqué de presse : Act Up-Paris & La Quadrature du Net
Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd’hui entre 11 parties (dont l’Union Européenne)…