Le Brésil planche actuellement sur la réforme de son droit d’auteur […] Le point intéressant se concentre à l’article 107 du projet. Celui-ci vise, par effet balancier, à sanctionner les abus de protection qui viendrait…
Revue de presse
Une déclaration anti-ACTA pourrait être adoptée…
La «déclaration écrite 12» sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à jeudi 8 juillet pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption par le Parlement Européen. Jerzy Buzek,…
The Australian government is conducting an independent review of websites due to be blocked by its controversial internet filter.
The project has attracted widespread criticism over what is perceived by some as government censorship.
Geordie Guy, vice…
L’Australie veut mettre en place un filtrage du Net obligatoire. La mesure a rencontré une forte opposition, que ce soit sur son principe, que sur sa mise en place et les coûts qu’elle va engendrer.
[…] alors que ce jeudi devait être la dernière journée pour récolter les signatures des eurodéputés, la présidence du Parlement européen a accepté de prolonger le délai jusqu’au 9 septembre. […]
les députés […] ont sollicité…
La « déclaration écrite 12 » sur ACTA […] avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser…
L’IABD poursuit ses efforts et participe à la campagne lancée par la Quadrature du Net, en demandant aux eurodéputés français de signer la Déclaration 12/2010
[…] Cette déclaration, qui exprime des inquiétudes au sujet de l’ACTA…
Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.
Oui…
Pour tenter de limiter les effets de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), […] une déclaration écrite « sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon ». […]
If your cable or DSL provider can’t block some low-bandwidth application like VoIP simply because it competes with one of their own offerings, why should mobile operators have the right to do so? In Canada,…