[…] deux membres du gouvernement néerlandais, ont envoyé une lettre à la Chambre à propos de l’avancement des négociations autour de l’ACTA […] Depuis la publication d’une version consolidée de l’accord en avril dernier, les…
Revue de presse
[…] Michael Geist a décortiqué la dernière version du texte d’ACTA […], qui a fuité la semaine dernière. Et dressé un tableau des principaux désaccords entre les parties.
India may complain to the World Trade Organization (WTO) against the developed nations if they try to enforce intellectual property regulations that go beyond the terms accepted by WTO and the World Intellectual Property Rights…
Nearly three years ago President Nicolas Sarkozy proposed what was to have been the world’s toughest crackdown on illegal file-sharing. After two years of political, judicial and regulatory setbacks, the legislation was approved last September,…
[…] l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation […] renouvelle sa demande, auprès des eurodéputés français, de signer la « Déclaration écrite du 12/2010».
L’IABD s’inscrit ainsi dans le cadre de la campagne déjà lancée par la Quadrature…
Disagreements between the European Union and the U.S. over whether to release the current negotiating text of a secretive international copyright treaty became moot this week, with the publication on a French website of a…
Pasará a la historia de Internet por ser el primero en introducir la Neutralidad en la Red en su legislación. Y no ha sido en Europa, ha sido en Latinoamérica; concretamente, en Chile y a…
A l’initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l’ACTA a été publiée. Il s’agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms…
« Drew Wilson of ZeroPaid points to a freshly leaked version of ACTA available on La Quadrature Du Net. While the text will need further analysis, the most recent look at the text suggests that…
La Quadrature du net a publié hier une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne,…