Il s’agissait du dernier virage à négocier pour la loi Hadopi, plus une formalité qu’un écueil : le conseil des ministres. Ce dernier vient de présenter la loi et sa mise en route. Sur le…

Hadopi est en place, reste à trouver les moyens de sécurisation…

Mais trouver un moyen de sécurisation n’est pas chose aisée… D’où une consultation publique lancée par le gouvernement. […] Pour l’heure, cette consultation se limite…

La parution du dernier décret d’application d’Hadopi mardi au Journal officiel devrait mettre en branle le dispositif (édulcoré) anti-téléchargement illégal.

Le texte définitif prévoit deux avertissements : le premier par mail, le second par lettre recommandée…

Les USA et l’Europe parviendront-ils à se réconcilier sur l’ACTA ? En tout cas, la réunion bilatérale programmée dans quelques semaines à cet objectif. Car depuis quelques temps, les divergences semblent de plus en plus…

Fin juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a envoyé dix-neuf mises en demeure à des sites de jeux en ligne illégaux. […] Hier, sept fournisseurs d’accès Internet […] ont ainsi été invité…

[…] La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes […]

Le projet de loi prévoit notamment l’obligation pour les fournisseurs…

[…] l’Hadopi fait appel aux bonnes volontés des professionnels pour créer le cahier des charges des futurs programmes de sécurisation, édités par des tiers.

[…] la Haute autorité fixe les grandes lignes de ce que devront…

[…] l’Hadopi vient d’envoyer un communiqué sur une nouvelle phase de sa construction. L’autorité lance une consultation publique relative aux « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ». […]

Reste donc à l’Hadopi à labelliser ces…

[…] la dernière touche au dispositif Hadopi se met en place. Il ne manquait plus à l’autorité qu’un décret pour être pleinement efficace. C’est désormais chose faite avec la validation du dernier décret par le…

L’élection de Marie-Françoise Marais à la présidence de la Hadopi consacre une carrière rondement menée. Retour sur la carrière d’un bon petit soldat des ennemis de l’Internet.

[…] Peu connue du grand public, cette magistrate spécialiste…