[…] La Haute autorité pour la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de mettre un terme au téléchargement illégal, « est désormais en état de commencer son action ». […]
[…] la Commission de la haute Autorité…
Revue de presse
Le dernier décret nécessaire à l’application de la loi Hadopi, qui protège les droits des créateurs sur Internet, a été publié au Journal officiel mardi 27 juillet, après approbation en conseil des ministres. […]
Les agents…
Malgré l’interdiction faite par l’Hadopi, et en vertu du droit à l’information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation…
Qu’est devenu le vice de forme attaqué par French Data Network devant le Conseil d’État ? […]
[…] Benjamin Bayart a publié un nouvel article donnant quelques « nouvelles du front ». Et le moins que l’on puisse…
[…] un décret explique que la loi Loppsi sera étudiée au Parlement le 7 septembre. La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure se permet même de convoquer le…
An international set of civil society groups today sent a letter to the European Union trade commissioner outlining concerns that the latest, leaked, version of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement under negotiation will introduce “new and…
La Haute autorité a reçu ses premières plaintes concernant le téléchargement illégal de musique et a deux mois pour y répondre.
[…] l’Hadopi va pouvoir commencer à traiter les premières plaintes des ayant-droit pour téléchargement illégal…
Alors qu’elle organise une soit-disante « consultation publique » sur les moyens de sécurisation que les abonnés devront installer pour lui échapper, l’Hadopi n’envoie le document sur lequel porte la consultation qu’à certains types de professionnels, après…
Licencié le 16 avril 2009 par TF1 pour avoir critiqué la loi Hadopi dans une correspondance privée, Jérôme Bourreau-Guggenheim va créer une association de défense de la liberté d’expression. Un projet motivé notamment par le…
[…] La Haute autorité – qui sera en charge d’avertir les contrevenants repérés par les agents assermentés des ayants droit avant de transmettre éventuellement le dossier à un juge – est donc autorisée à se…