[…] Alors que les Etats-Unis le refusent, l’Europe veut que l’ACTA protège y compris les Appellations d’Origine Contrôlées, qui réservent à certaines régions l’exclusivité de l’usage du nom de leurs produits. Si cette divergence n’est…
Revue de presse
Législation – Espion matériel et logiciel pour la police, filtrage de site, blocage des terminaux volés par les opérateurs, revente à un prix majoré de billets d’entrée à un événement sportif ou culturel, infraction d’usurpation…
Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net
Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d’Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations…
L’association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l’association : « au regard des problèmes…
Le fournisseur d’accès à Internet FDN conteste deux décrets finalisant la riposte graduée instaurée par l’Hadopi, et demande un gel de sa mise en route. […]
Or, affirme FDN, l’Arcep aurait dû être consultée avant publication…
La Suisse fait un pas en arrière sur le terrain de l’identification des internautes et leur traque grâce à l’adresse IP. Le pays va désormais être connu pour sa législation protectrice des données. En cassant…
The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) got a bit more transparent this year, as negotiators held a few meetings with civil society types and released one official draft text some months ago. But this wouldn’t be…
Today 377 members of the European Parliament adopted a written declaration on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) in which they demand greater transparency, assert that ISPs should not up end being liable for data sent…
El Parlamento Europeo ha aprobado la declaración 12/2010, una declaración por escrito « sobre la falta de un proceso transparente y un contenido potencialmente reprensible en relación con el Acuerdo Comercial de Lucha contra la Falsificación…
Hier, mardi, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi Loppsi 2. Le gouvernement souhaite ajouter des amendements pour renforcer l’arsenal sécuritaire. La gauche dénonce un texte « dangereux », et a déposé près…