Paris, 6 octobre 2010 – Les négociateurs de l’ACTA viennent de publier une version presque achevée de l’accord anti-contrefaçon. Il est toujours aussi dangereux. La publication de ce texte ne doit pas créer l’illusion de…
Revue de presse
[…] the latest draft text of ACTA has been released (pdf). Let’s bulletpoint a few things up top, and then we’ll discuss things in more detail down below:
– This version is not final […]
– […]…
[…] il y a d’abord eu vendredi dernier l’envoi des premiers mails d’avertissement de la réponse graduée, avec un an de retard sur ce que Franck Riester, le rapporteur de la loi, avait annoncé. Démarrage…
Le fournisseur d’accès à Internet n’a pas encore envoyé la première salve d’avertissements à ses abonnés, faute d’accord sur le remboursement de cette procédure. L’Hadopi l’accuse de «porter atteinte aux droits de ses abonnés».
[…] Free…
Members of the European Parliament have asked the Commission to halt a global trade agreement against counterfeiting (ACTA) after reports that negotiations on the controversial pact were concluded without their consent in Tokyo on Saturday…
Paris, 4 octobre 2010 – Le porte-parole du Commissaire européen au commerce extérieur a annoncé, ce samedi 2 octobre, que les négociateurs étaient parvenus à un accord sur l’ACTA. Un exemple de plus…
Les représentants de 37 pays ont conclu samedi un accord de principe en vue de conclure un traité international de lutte contre la contrefaçon, a annoncé le gouvernement du Japon, hôte des discussions.
La Chine n’était…
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, jeudi 30 septembre, une liste de recommandations destinées à assurer la neutralité du Net. « Les dix propositions visent à promouvoir un équilibre pérenne,…
L’ARCEP a livré aujourd’hui son rapport sur la « neutralité de l’Internet et des réseaux : propositions et orientations ». Fort d’une soixantaine de pages, le document présente huit propositions pour mettre en oeuvre la neutralité du…
A França está declarando guerra à disseminação livre de informações e cultura pela internet, considerada “pirataria” pelas autoridades. A partir desta quinta-feira (30/9), os franceses que realizarem downloads e trocas de arquivos protegidos por direitos…