A quelques heures d’un vote crucial au Parlement européen sur ACTA, le traité anti-contrefaçon, les défenseurs de l’Internet libre montent à nouveau au front. Au-delà du scrutin de Strasbourg, ils veulent lancer une dynamique pour…
Revue de presse
Le gouvernement a discrètement confirmé le lancement d’une mission de concertation pour préparer la suppression de l’autorité de lutte contre le téléchargement illégal. […]
Mardi 3 juillet, devant les députés, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a…
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce texte sans jamais oser le demander. Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon ACTA. […] La Commission parlementaire européenne INTA, en charge du commerce international,…
La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l’urgente nécessité de réformer le droit d’auteur. Certaines…
Près de 90 entreprises et associations ont signé, lundi 2 juillet, la première « déclaration des libertés sur Internet ». L’objectif de ce texte, à la manière de la Déclaration des droits de l’homme, est de créer…
The European Parliament (EP) will decide the fate of the ACTA treaty on Wednesday.
Five EU parliamentary committees, including the International Trade (INTA) committee of the EP, have already recommended that the deeply unpopular and controversial…
Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d’auteur et des brevets.
ACTA menace les…
C’est facile d’appeler un eurodéputé, et c’est amusant !
Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l’Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd’hui un aperçu des restrictions d’accès au Net imposées par les…