Le Parlement européen a rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta, négocié très discrètement par les principales puissances économiques depuis 2007. Grand « ouf » de soulagement pour ses détracteurs. […]
Revue de presse
Hier, 478 eurodéputés ont voté contre ACTA. 165 se sont abstenus, mais 39 ont voté pour. Après cette baffe magistrale, on dispose désormais du scrutin intégral. Conclusion : la France et l’UMP sont surreprésentés parmi…
ACTA’s failure in the European Parliament is a huge victory for democracy and online freedom, Jeremie Zimmermann told RT. […] Zimmermann insists that copyrights should be adapted to society, but “not the other way around,”…
ACTA has received a knockout blow from the European Parliament as the majority of MEPs voted in favor of rejecting the controversial trade agreement, which critics say would protect copyright at the expense of freedom…
Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l’Union européenne et dix autres pays. L’accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la…
Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon ACTA. La TéléLibre était à Bruxelles pour suivre l’avant dernier acte de cette aventure démocratique et législative. Les citoyens européens ont gagné (pour le moment…). […]
Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière.…
L’Acta est bel et bien enterré. Après de nombreux mois de débats, le Parlement européen a voté ce mercredi contre le traité anti-contrefaçon Acta. Le rejet a été massif puisque 478 députés ont voté contre…
Les eurodéputés viennent de se prononcer par 478 voix contre 39 en faveur du rejet du très controversé texte de loi anti-contrefaçon. […]
A une très large majorité, ils ont décidé de rejeter le texte, par…