« Le gouvernement américain a déclaré la guerre à Internet. Des millions d’utilisateurs de MegaUpload veulent récupérer leurs fichiers. Si Megaupload.com n’est pas de retour en ligne d’ici au 1er novembre, voterez-vous pour Obama ? » Le…
Revue de presse
Le décor est planté pour la saison trois du feuilleton passionnant des droits d’auteurs sur Internet, après DADVSI et HADOPI. […]
L’abonnement illimité est une forme de licence globale, mise en place par les acteurs les…
Les internautes de l’Hexagone qui caressaient l’espoir de voir leur gouvernement tordre le cou à l’Hadopi, l’institution chargée de réprimer le partage d’œuvres culturelles sur le Net, en sont pour leurs frais. La « Haute…
A music royalty collection agency in the Netherlands got trapped by the very copyright rules it was intended to protect. The company has been fined for stealing music from its client, using it without his…
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est entrée dans une zone de turbulences qui promet de durer jusqu’en juin 2013. Cette date correspond à la…
Un accord entre l’Union Européenne et le Canada est au cœur d’une polémique. Le CETA reprendrait en effet les termes d’un traité rejeté le 4 juillet par le Parlement européen. […]
The European Commission is set for another intellectual property rights clash with MEPs, after leaked documents revealed that proposals from the rejected counterfeit treaty Acta had been included in a draft trade agreement between the…
La Commission européenne a assuré, jeudi 12 juillet, que les dispositions controversées du traité ACTA, rejeté la semaine dernière par le Parlement européen, ne faisaient plus partie du traité CETA, actuellement en discussion entre le…
Après l’arrêt d’ACTA, l’arrivée d’un accord entre le Canada et l’Union Européenne est sujette à discussions. Tandis que ses détracteurs y voient des paragraphes entiers similaires à ACTA, la Commission européenne déclare que le texte…
Bulgaria’s government formally decided Wednesday to end all consultation and ratification procedures on the controversial ACTA pact against online piracy and counterfeiting, its press office said. […]
Bulgaria was among 22 EU member states to…