Dans son premier avis rendu ce 12 mars 2013 à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, le Conseil national du numérique recommande que le principe de Neutralité du Net soit inscrit dans une loi.…
Revue de presse
L’organisme s’inquiète des recommandations du Conseil national du numérique en matière de neutralité du réseau. Pour la Quadrature du Net, ces dernières pourraient donner lieu à une législation « vide de sens » car «…
Finalement, le Conseil National du Numérique (CNNum) préconise de faire entrer le principe de neutralité d’Internet dans la loi. En modifiant celle sur la liberté de communication, et en visant tout autant Google ou Facebook…
Paris, le 12 mars 2013 — Saisi au sujet de la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier son avis sur la neutralité du…
Le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé mardi au gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de « neutralité » du net et des infrastructures, soit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur…
Reporters sans frontières (RSF) a rendu public, mardi 12 mars, son dernier rapport sur les « ennemis d’Internet », dédié à la surveillance des internautes. Pour ce rapport 2013, RSF s’est concentré sur cinq pays appliquant une…
Comme cela avait été annoncé la semaine dernière, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu ce matin à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, son avis sur l’« effectivité du cadre juridique…
Le Conseil national du numérique (CNN) a rendu public mardi son avis recommandant d’inscrire la neutralité d’Internet dans la loi. Bercy se prépare pour 2014. […]
L’avis du Conseil national du numérique laisse sur sa faim…
Leading academics across Europe are signing an online petition to support the European Commission’s draft data protection regulation in protest at industry lobbying to weaken it. […]
But pro-industry groups are pushing amendments into the regulation…
C’est aujourd’hui à 10h que Fleur Pellerin recevra l’avis du Conseil national du numérique « relatif à la protection de la liberté d’expression au regard de la neutralité du net » des mains de Benoît…