Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) passe la vitesse supérieure. Après avoir évoqué son souhait d’encadrer les sites de partage de vidéo l’an dernier, le régulateur vient de remettre un rapport à la ministre de…
Revue de presse
Le projet de loi sur l‘égalité entre les femmes et les hommes débute son parcours à l’Assemblée nationale, avec son examen en commission des lois demain. D’ores et déjà, une salve d’amendements déposée par plusieurs…
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Paris, 16 décembre 2013 — À l’approche de la date butoir jusqu’à laquelle les eurodéputés peuvent déposer des amendements au projet de règlement anti-neutralité du Net de Neelie Kroes au sein de la commission ITRE,…
A federal district judge ruled on Monday that the National Security Agency program that is systematically keeping records of all Americans’ phone calls most likely violates the Constitution, describing its technology as “al most Orwellian”…
Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi de programmation militaire, qui facilite la surveillance d’Internet, continue de faire réagir dans le milieu numérique français et américain. Voici l’opinion de Jérémie Zimmermann, porte-parole et…
Opponents of a new law in France that expands government powers to monitor phone and Internet connection data without judicial review scrambled for support on Thursday to force a review by the Constitutional Council.
The measure,…
For all their indignation last summer, when the scope of the United States’ mass data collection began to be made public, the French are hardly innocents in the realm of electronic surveillance. Within days of…
On Wednesday, the French Senate voted to adopt a law giving government broad powers to monitor just about anything a person in France does on a cellphone or through an Internet connection. The timing of…
Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d’envoyer une lettre ouverte à…