Après les députés européens et plusieurs associations de consommateurs, c’est au tour de l’Arcep de pointer du doigt le projet de loi prévoyant une riposte graduée pour les internautes coupables de téléchargements illicites. Le texte,…
Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, qui doit…
Après l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, hier (lire l’article), c’est au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’émettre un avis critique sur le projet de loi Hadopi, inspiré des…
Mercredi, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, un député membre du groupe Nouveau Centre a interpellé Christine Albanel sur le dossier brûlant de la lutte contre le piratage sur Internet en…
Christian Paul et Patrick Bloche s’inquiètent tout d’abord du « haut et très haut débit » pour lequel « l’Etat ne met pas un euro ». Ils dénoncent également « l’impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en…
En phase de devenir les « flics » du web au service des majors, les FAI devront en outre conserver pendant un an les données concernant les abonnés. Ces données seront communiquées à l’HADOPI, la…
Les Assises du numérique s’ouvrent ce jeudi 29 mai à l’Université Dauphine à Paris, sous l’impulsion du secrétaire d’État à l’Économie numérique, Éric Besson. Pendant un mois, elles vont rassembler l’ensemble des acteurs du secteur…
La ministre de la Culture Christine Albanel était interrogée mercredi à l’Assemblée Nationale pendant la séance des questions au gouvernement par le député du Nouveau Centre Jean-Dionis du Séjour. Estimant que la loi DADVSI a…
Selon l’Arcep, un délai de plusieurs mois doit être accordé aux fournisseurs d’accès Internet. Le temps pour eux de modifier leurs systèmes informatiques pour mettre en oeuvre la «riposte graduée»
http://www.lesechos.fr/info/comm/4732866.htm
Le projet de loi contre le téléchargement illégal compte un détracteur de plus, et non des moindres : le régulateur français des télécoms (Arcep). Contre toute attente, l’autorité de régulation s’est fait le porte-voix des…