Bruxelles demande des comptes à Paris en matière de lutte contre le piratage. La Commission européenne vient d’adresser au gouvernement Français une longue liste d’observations concernant le projet de loi Création et Internet, qui doit…

[…] Nicolas Sarkozy peut se réjouir.

Fin du suspense. L’amendement 138 anti-riposte graduée que 88 % des députés du Parlement Européen avaient adopté a été rejeté jeudi par le Conseil des ministres de l’Union Européenne, présidée par la France. Il devrait…

Carton plein pour Christine Albanel : le Conseil européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l’amendement 138. Un texte pourtant approuvé par une large majorité du Parlement européen.

[…]

Un texte paradoxal, sans portée…

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient d’adresser aux 577 députés une lettre pour les alerter des dangers des amendements destinés à transformer profondément la place du web. Nous publions ci-dessous le contenu intégral de…

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[27/11/2008]

Im EU-Ministerrat haben sich Österreich und Dänemark dafür ausgesprochen, den Zusatz 138 des EU-Parlaments in die Universaldiensterichtlinie aufzunehmen. Doch die französische Ratspräsidentschaft fegte den Zusatz beiseite. Das Ringen um das Telekompaket wird sich nun mindestens…

[…] La Tribune a publié des extraits d’un document issu de la Commission européenne. Il s’agit de l’avis rendu par celle-ci concernant le projet de loi « Internet et Création ». Une fuite qui n’est pas sans…

Législation – Le 24 septembre, les eurodéputés avaient voté le texte du Paquet Télécom comprenant l’amendement 138. Les ministres des Télécommunications de l’Union Européenne viennent de le supprimer.

A la demande de Christine Albanel, le Conseil européen des ministres a supprimé l’amendement 138 du Paquet Télécom. Dont Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit annoncent déjà le retour. […]

http://www.ecrans.fr/Amendement-138-ca-s-en-va-et-ca,5803.html