Paris, le 14 février 2011 – Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd’hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la LOPPSI, La Quadrature du Net adresse aux Sages son mémoire complémentaire (« amicus curiæ »)http://www.laquadrature.net/files/20110214_La…
Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen Stavros Lambrinidis et Françoise Castex ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue entre parties prenantes sur les infractions…
Les bénévoles de La Quadrature du Net ont traduit la réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive sur les services de la société de l’information, déterminante pour la protection de…
Suite à la publication de la version finale de l’ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.
Mardi 25 janvier 2011, La Quadrature du Net a assisté, à la réunion sur l’Accord Commercial Anti-contrefaçon (ACTA) organisée par la Commission européenne.
Paris, le 12 janvier 2010 – Alors que l’HADOPI tient aujourd’hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un « point d’étape » de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir…
Paris, 15 décembre 2010 — L’Assemblée nationale a adopté l’article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d’Internet, via le cheval de Troie de la protection de l’enfance. Un tel dispositif permettra…
Paris, le 14 décembre 2010. L’examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, reprend aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Son article 4 prévoit la mise en…
Après le rejet de la résolution commune sur l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l’adoption d’une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats…
The Internet, November 27th 2010 – The decision to sentence the co-founders of The Pirate Bay to jail is both absurd and unfair. It illustrates how an obsolete copyright law and its indiscrimate application are…