Paris, 3 juillet 2014 — Faire des fréquences hertziennes un véritable bien commun pour les communications sans fil. C’est le sens des propositions portées par Joëlle Toledano, chargée d’une mission sur l’optimisation de la gestion…
Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l’actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant…
Paris, 3 juin 2014 — L’Express publie aujourd’hui un appel à ce que la France accorde l’asile politique à Edward Snowden sans tarder. Depuis un an, La Quadrature du Net ne cesse de le répéter,…
Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du conseilIl s’agit du conseil Transports, télécommunications et énergie (TTE) de l’Union Européenne, l’une des dix formations du Conseil de l’UE. de l’Union européenne, les…
Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du Conseil de l’Union européenne, les ministres seront invités à prendre note de l’état d’avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité…
Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie…
Communiqué commun de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)L’Observatoire des libertés et du numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de…
Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n’a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l’une des principales sociétés d’auteur…
Paris, 4 avril 2014 — En octobre 2013, les ONG Big Brother Watch, Open Rights Group, English Pen ainsi que Constanze Kurz ont engagé un recoursPour plus d’information sur l’initiative de Big Brother Watch, Open…
Bruxelles, 3 avril 2014 — Après des années d’inaction, le Parlement européen vient d’adopter lors d’un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications (voir le détail…