Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d’annoncer un plan d’action sur le rôle des acteurs de l’Internet dans la régulation des contenus en ligneVoir l’action…
Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée. Sous prétexte…
Mise-à-jour : 15 février 2012 – Le Parlement européen, réuni en session plénière, a formellement adopté la programme européen en matière de politique du spectre.
Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé…
Paris, le 4 novembre 2011 — « NO to ACTA! », la vidéo publiée la semaine dernière par La Quadrature du Net a été vue plus d’un million de fois. Elle est la mieux notée et la…
Paris, 29 Septembre 2011 — La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d’être satisfaisante, et témoigne de la forte influence exercée par les opérateurs télécoms. Malheureusement, même si…
Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd’hui le lancement d’une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d’accès imposées par les opérateurs.…
Le Parlement européen vient d’engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d’un…
Le gouvernement a mis en place une mission de concertation sur les enjeux de la « télévision connectée ». La Quadrature du Net a été auditionnée en juillet et publie aujourd’hui sa réponse écrite à la consultation…
Le 13 juillet, la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a rencontréhttp://www.europolitics.info/sectorial-policies/kroes-to-meet-telecoms-ceos-art309779-12.htm les P-DG d’entreprises qui œuvrent pour plus de contrôle sur les communications en ligne, pour discuter de l’avenir des…
Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l’accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes…