Paris, 18 juillet 2014 — Le 22 juillet prochain, la commission des lois de l’Assemblée nationale étudiera le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », présenté par le ministre…
Paris, 9 juillet 2014 — Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de mesures de surveillance et de restrictions…
Tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée sur son blog le 4 juillet 2014
Paris, 3 juillet 2014 — Faire des fréquences hertziennes un véritable bien commun pour les communications sans fil. C’est le sens des propositions portées par Joëlle Toledano, chargée d’une mission sur l’optimisation de la gestion…
Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l’actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant…
Paris, 3 juin 2014 — L’Express publie aujourd’hui un appel à ce que la France accorde l’asile politique à Edward Snowden sans tarder. Depuis un an, La Quadrature du Net ne cesse de le répéter,…
Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du conseilIl s’agit du conseil Transports, télécommunications et énergie (TTE) de l’Union Européenne, l’une des dix formations du Conseil de l’UE. de l’Union européenne, les…
Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du Conseil de l’Union européenne, les ministres seront invités à prendre note de l’état d’avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité…
Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie…
Communiqué commun de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)L’Observatoire des libertés et du numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de…