Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l’horizon 2020 pour la mise en place d’un marché unique du numérique. De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés…
Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale malgré l’opposition massive et transpartisane qui s’est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par…
Paris, April 20, 2015 — French President François Hollande announced yesterday that he would bring the Intelligence Bill before the Constitutional Council. At the same time there is growing criticism from all sides, previous support…
Paris, le 20 avril 2015 — François Hollande a annoncé hier qu’il saisirait le Conseil constitutionnel sur la loi « renseignement ». Au moment où les critiques se multiplient de toute part, où les soutiens au projet de loi…
Paris, le 14 avril 2015 — Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres…
Paris, 31 mars 2015 — Après être restée près d’un an en attente, la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat. En plus de maintenir les dispositions du…
Paris, le 24 mars 2015 — Un petit déjeuner presse sera organisé le 26 mars 2015 par différentes organisations ayant exprimé leur inquiétude face au projet de loi sur le Renseignement présenté par le gouvernement :
Paris, le 24 mars 2015 — Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu’il contenait « des moyens d’action légaux mais pas…
Paris, le 17 mars 2015 — Les informations concernant le projet de loi sur le renseignement diffusées via Le Figaro aujourd’hui, avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi 19 mars, confirment les inquiétudes déjà exprimées. Alors…
Lettre ouverte de la Quadrature du Net aux députés de la commission JURI du Parlement européen en soutien au rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur.
Paris, 16 mars 2015 — Les 23 et 24 mars prochains,…