NET NEUTRALITY
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Why define and protect network neutrality?
Internet Governance
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Lanceurs d’alerte et protection des sources
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Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont…
La Quadrature du Net
Rapport moral – 2013-2014
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Sommaire
2013-2014 : structuration de l’Association
Contexte
Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d’adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l’espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle…
Paris, 24 juin 2015 — En cours depuis de nombreux mois, une nouvelle étape des négociations en trilogueNégociations à huis-clos menées par des délégations du Parlement européen, de la Commission européen et du Conseil de l’Union européenne…
Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à…
Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du…
Paris, le 11 juin 2015 — La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l’Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites…