Paris, le 19 février 2016 — Dans une décision publiée aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l’état d’urgence relative aux perquisitions informatiques. Le Conseil constitutionnel estime que la copie des données…
Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d’État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l’accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et…
Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données…
Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d’État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlantLe 12 février prochain à 14 heures, le Conseil d’État doit rendre une première…
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l’État de droit que connaît la France depuis le 13…
Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous !
Contre la prolongation de l’état d’urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l’extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30…
Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publieL’analyse est aussi publiée sur le site étatdurgence.fr ici l’analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de…
Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l’Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. D’ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu’il voulait une prolongation « Jusqu’à ce qu’on puisse…
Neutralité du Net
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Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ?
Gouvernance de l’Internet
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