La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé par le législateur et les nouveaux moines copistes qu’il défend. L’objectif de la loi, qui…

Le Chapitre Français de l’ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi « Création & Internet »Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html qui fait une prévision des conséquences de…

Paris, le 26 janvier – La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d’auteur. Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux…

La MPAA (Motion Picture Association of America), l’organisme qui gère les intérêts des majors du cinéma aux Etats-Unis, a remis en début de semaine sa liste de priorités politiques (pdf) à l’équipe de transition de…

[20/11/2008]

Limewire, Vuze (Azureus) mais aussi Sourceforge/Shareaza ne seront pas les seules entreprises américaines à être poursuivies en France sur le terrain de la loi DADVSI.

Selon nos informations, la Sacem et la SCPP (Société civile des…

Tout le monde reconnaît que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l’une des raisons à cela réside…

Bernard Miyet, vous êtes président du directoire de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). En 2004 et 2005, les représentants de l’industrie du disque et des ayants droit ont…

A huit jours du passage du projet de loi Création et Internet devant les sénateurs, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a détaillé les grandes lignes du texte, son système de riposte graduée et…