Le Parlement débattra bientôt d’un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des…
« Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l’été, un groupe de citoyens lance « la Quadrature du Net » pour alerter sur ce projet…
Le projet Oliviennes, principale cible de l’initiative, vise à instaurer la riposte graduée: une coupure d’un an, sans procès, telle une coupure EDF, de la connexion internet des pirates récidivistes. Une solution pour responsabiliser les…
Le Conseil d’Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux « peer to peer ».
Il n’y a pas qu’aux Etats-Unis que l’on fait pression sur les P2Pistes pour les contraindre à payer des dédommagements sans passer par la case « tribunal ». Ratiatum a appris qu’une avocate parisienne envoyait des formulaires…