Un modèle français jugé « liberticide »

Si ce vote constitue une condamnation forte de cette méthode, il reste purement symbolique. En effet, ce rapport n’a aucune valeur législative.

http://www.journaldunet.com/breve/25537/la-riposte-graduee-est-contraire-aux-droits-fondamentaux.shtml

Le Parlement européen a adopté une résolution qui engage les Etats membres -donc la France- « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité,…

The European Parliament threw out attempts to criminalise file sharing in a plenary vote yesterday.

Although not legally binding, the ‘no’ vote is expected to hamper plans on the part of some governments in Europe to…

THE EU PARLIAMENT narrowly threw out a vote that would have banned file sharing by private individuals and decided against banning copyright abusers from the Internet.

314 Members of the European Parliament voted for an amendment…

Le Parlement de l’Union européenne refuse d’obliger les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à couper la connexion aux internautes qui téléchargent ou téléversent illégalement du contenu créatif.

Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Nous prenons acte du rejet par les eurodéputés des mesures répressives prévues par la mission FDI/FNAC/Olivennes.

« Surveillance du net généralisée, y compris par des sociétés privées, filtrage et coupure d’accès internet sans procès, extension des pouvoirs du CSA à Internet, labellisation administrative des sites web… La Quadrature du net a…

L’autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier…

Au moment où le gouvernement français prétend généraliser le filtrage tant au niveau de l’infrastructure que du poste client, nous vous invitons à lire ou relire un discours de Vinton Cerf, chercheur et co-inventeur avec…