Paquet télécom LawTracks

Un article de La Quadrature du Net.

Lisez les projets de directives dans le texte et suivez leurs évolutions au cours de la procédure législative

Paquet Télécom LawTracks est un outil vous permettant de consulter le texte des différentes versions des directives du « paquet télécom ». Vous pourrez ainsi suivre leurs évolutions au cours de la procédure législative et comparer les opinions des institutions de l'Union européenne (Commission européenne, Parlement européen, Conseil).

Voir les outils logiciels utilisés pour générer ces pages.

La Quadrature du Net a sélectionné les articles qui, à un quelconque stade de la procédure législative, ont comporté des dispositions préoccupantes à l'égard de la neutralité du réseau, de la riposte graduée, de la vie privée des utilisateurs, etc. Ce qui signifie que ces dangers n'apparaissent pas dans certaines versions, mais avec Paquet Télécom LawTracks, vous pouvez savoir quand et par qui elles ont été introduites. Lié à Mémoire politique − un autre outil libre de La Quadrature du Net − vous pouvez savoir si et comment votre eurodéputé est impliqué dans le paquet télécom et affiner ainsi vos échanges lorsque vous le contactez.

Choisissez une version à consulter ou deux versions pour voir les évolutions :

Version

Évolution vers version

Sinon, choisissez une comparaison entre les trois institutions :

Comparaison

 

Éventuellement, sélectionnez soit une directive modificatrice, soit une directive modifiée :

Sélection sur directive modificatrice

Sélection sur directive modifiée

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