Le recours au datamining par France Travail (ex Pôle Emploi) à des fins de contrôles des chômeurs·ses a commencé en 2014. Inspiré par l’expérience de la CAF, France Travail a cherché à recourir à des algorithmes à des fins de détection de la fraude à l’assurance chômage. Si la première expérience ne semble pas avoir convaincu ses dirigeant·es, de nouvelles expérimentations ont eu lieu au début des années 2020. Et depuis, l’utilisation d’algorithmes de notation s’est généralisée au sein de France Travail, dans le cadre d’un processus de numérisation forcée du service public de l’emploi.

Surveillance d’ampleur, profilage et gestion automatisée

De la même manière qu’à la CAF, et toujours au nom de la « lutte contre la fraude », un algorithme de profilage a été généralisé en 2018 pour noter les chômeur·ses : pour cela, la majeure partie des données que France Travail possède sur ses allocataires est utilisée pour les noter et déclencher des contrôles lorsque ces allocataires sont désigné·es comme susceptibles « d’escroquerie ».

La même année d’autres algorithmes de profilage sont mis en place, au nom d’une volonté d’« accompagnement plus personnalisé » ou d’« anticipation des risques de décrochage » des chômeur·ses. C’est ce que l’on retrouve notamment dans l’expérimentation en cours du Journal de la recherche d’emploi, qui assigne aux inscrit·es plusieurs score de profilage psychologique : dynamique de recherche, signes de perte de confiance, besoin de redynamisation ou encore risques de dispersion.

Autre cas tout aussi inquiétant, la détermination via des algorithmes de l’« employabilité » des personnes. Ce projet a vu le jour en 2021 et cherche à prédire les chances de retour à l’emploi des allocataires afin d’orienter les actions d’accompagnement proposées. Peu d’informations sont encore disponibles sur ce projet, France Travail ne brillant pas par sa transparence, comme la plupart des administrations sur ce sujet.

Enfin, France Travail développe diverses interfaces numériques chargées de mieux contrôler les chômeur·ses, telle l’interface permettant de déclarer les heures d’activités maintenant obligatoires pour les bénéficiaires du RSA.

Notre travail de recherche est loin d’être achevé sur ce processus de numérisation à France Travail, qui accompagne des politiques toujours plus austéritaires et stigmatisantes pour les plus précaires. Nous le mettrons à jour ici au fur et à mesure.

Loi « Plein Emploi »: une surveillance sans précédent des personnes sans-emploi

Le premier janvier 2025 est entrée en vigueur la loi « Plein Emploi ». Cette loi prévoit notamment l’inscription automatique à France Travail des allocataires du RSA, l’obligation de 15 heures d’activité hebdomadaires pour toute personne inscrite à France Travail – qu’elle soit allocataire du RSA ou des allocations chômage. A ceci s’ajoute une extension des prérogatives de contrôle de France Travail sur les personnes au RSA.

Cette loi, vivement critiquée tant par les associations de lutte contre la précarité que des institutions telles que le Défenseur des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), ou le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE), s’accompagne d’un déploiement inédit d’outils numériques de contrôle social.

C’est dans ce cadre que France Travail a commencé à déployer des « robots » de contrôle réalisant un profilage algorithmique des sans-emplois. Ce profilage aboutit à un classement algorithmiques des personnes contrôlées selon trois niveaux de suspicions, incitant ainsi les contrôleurs et contrôleuses à sanctionner certaines catégories de sans-emplois.

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