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Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Paris, 25 avril 2013 — Une coalition d'organisations internationales et européennes, dont Access, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site permet aux citoyens de contacter leurs représentants au Parlement européen pour les appeler à protéger leur droit fondamental à la vie privée.

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Des organisations citoyennes exigent que les membres du Parlement européen protègent la vie privée des citoyens.

Depuis son lancement, la révision de la législation européenne encadrant la protection des données donne lieu à une campagne de lobbying sans précédent de la part d'entreprises privées et de gouvernements étrangers. Le Parlement européen examine en ce moment le texte proposé par la Commission européenne, et envisage d'y faire de dangereux amendements. Selon une coalition d'organisations citoyennes, si ces amendements étaient adoptés, ils dépouilleraient les citoyens de leur droit à la vie privée. Cette affirmation est basée sur l'analyse des 4 000 amendements actuellement examinés par le Parlement européen.

« Sans une protection efficace de nos données, nos vies privées sont mises à nu, pour être utilisées et exploitées abusivement par des entreprises privées et des gouvernements. » déclare Joe McNamee de l'organisation citoyenne European Digital Rights (EDRI) et porte-parole de la coalition. « Nous appelons les membres du Parlement européen à faire primer les droits des citoyens et à rejeter ces propositions dangereuses. »

En prévision du vote final de la commission « libertés civiles » le 29 mai, la coalition de la société civile met en lumière les cinq amendements les plus dangereux proposés par les membres du Parlement européen pour modifier le règlement encadrant la protection des données.

Le règlement proposé par la Commission européenne a pour objectif de renouveler et de moderniser le cadre législatif existant pour l'adapter à l'ère numérique, et de conférer aux citoyens un plus grand contrôle sur leurs données personnelles. Le lobbying démesuré venant de grandes entreprises et de gouvernements risque au contraire de réduire à néant ce cadre juridique.

Les citoyens doivent pouvoir faire confiance aux services en ligne qu'ils utilisent. Le niveau de confiance exceptionnellement bas rapporté par des études tant européennes qu'américaines n'est tout simplement pas viable, tant pour les citoyens que pour les entreprises. La confiance doit être reconstruite en rendant aux citoyens le contrôle de leurs données grâce aux droits :
(1) d'accéder à leurs données personnelles et de les supprimer,
(2) de transférer simplement leurs données d'un service à un autre,
(3) d'être assurés que leurs données personnelles ne seront utilisées que pour la finalité précise et limitée à laquelle ils ont consenti
(4) d'être assurés que leurs données sont à l'abri des gouvernements étrangers,
(5) d'être assurés qu'en cas de faille de sécurité impliquant leurs données, les entreprises responsables les en informeront.

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