Chance de développement pour les uns, abandon pour les autres, le futur traité régissant les échanges et investissements entre les États-Unis et l’Union européenne (TTIP, TAFTA …) fait actuellement à Bruxelles l’objet d’une négociation opaque. Profitant des prochaines élections européennes, ses adversaire entendent bien cependant le faire sortir de l’ombre pour l’infléchir dans un sens moins libéral, ou même en empêcher l’adoption. […]
« L’accord, indique t-il, visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement, y compris les obstacles non-tarifaires existants ». Sous cette périphrase, le champ du futur traité est immense : normes alimentaires, médicaments, internet et protection de la vie privée, services publics … […]
Plus encore que le champ ou les dispositions finales du Traité, pourtant – encore, par définition, dans les limbes – une clause annoncée soulève la colère des opposants mais aussi, au fil des semaines, le trouble de certains de ses partisans : l’ISDS (investor-state dispute settlement). L’accord, précise le mandat, devra inclure « un mécanisme de règlement de conflit investisseur-Etat efficace et de pointe (« state of the art »), assurant la transparence, l’indépendance des arbitres et la prévisibilité de l’accord y compris à travers la possibilité d’interprétations contraignantes ». En clair, un collège d’arbitres devant laquelle une entreprise pourra traîner un pays en dehors de toute justice nationale et sans recours, au motif que sa politique ou sa législation gênerait les ambitions commerciales de la première, voire nuirait à ses profits escomptés. […]
Face à l’ébullition aggravée par l’approche d’élections européennes délicates, plusieurs capitales et instances européennes ont amorcé ces dernières semaines un rétro-pédalage discret mais perceptible. Après Paris, Berlin a fait connaître ses réserves à l’égard de l’ISDS. […]
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Europe/p-28160-Europe-le-Traite-transatlantique-s-invite-dans-la-campagne.htm