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Save the Internet : Consultation finale afin de sauver la neutralité du Net en Europe

Paris, le 1er avril 2016 — Après l'adoption par les institutions européennes d'un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s'est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et permettre une mise en œuvre harmonisée dans les États membres. Or le manque de transparence des négociations au sein du BEREC est inquiétant et ne permet pas d'assurer une issue positive et un texte respectueux de la neutralité du Net. Plusieurs associations européennes s'associent pour lancer une consultation des citoyens afin de recueillir leurs avis sur la neutralité du Net.

Le BEREC doit finaliser ses lignes directrices le 30 août 2016, déterminant ainsi le sort futur d'un Internet ouvert et compétitif en Europe (la « neutralité du Net »). Il est par conséquent nécessaire que les principes posés dans la législation européenne ou l' « Open Internet Order » aux États-Unis ne restent pas des vœux pieux : un échec de la neutralité du Net en Europe aura des conséquences dramatiques pour les citoyens et les entreprises européennes.

Il est prévu que le BEREC publie un premier brouillon de ses lignes directrices d'ici début juin 2016, ouvrant une consultation de six semaines qui arrivera donc bien trop tard, après la finalisation des négociations très opaques qui se déroulent en ce moment. Ce calendrier ne laissera pas le temps à l'Organe de régulation des télécoms d'analyser en profondeur les très nombreuses réponses à la consultation et de les intégrer dans la version finale prévue pour le 30 août. Cette consultation officielle ne pourra donc être qu'une vaste fumisterie, et le BEREC montre ainsi son mépris des règles de transparence élémentaires.

Afin de combler les manquements de l'organe européen, le collectif Save The Internet, dont La Quadrature du Net fait partie, a lancé une consultation alternative2 pour permettre à tous de s'exprimer sur le futur de la neutralité du Net en Europe. Cette plateforme est complémentaire du site Respect my Net relancé récemment et destiné à récolter les témoignages d'atteintes techniques et commerciales à la neutralité du Net dans les États membres. Les deux projets ont l'ambition de faire revenir les citoyens dans le débat technique et politique auquel ils ont largement participé dans les premières phases de discussion du Règlement européen, et dont ils ont été privés après le vote du Parlement en avril 2014.

La Quadrature du Net appelle chacun à venir exprimer sa vision de ce que doit être la neutralité du Net en Europe en participant à la plateforme de consultation. Puisqu'il est nécessaire de remédier aux insuffisances du Règlement et au calendrier biscornu du BEREC, il est d'autant plus important que la mobilisation citoyenne soit massive et rétablisse l'équilibre que les institutions européennes n'ont pas su trouver.

  • 1. Body of European Regulators of Electronic Communications, ou ORECE, Organe des régulateurs européens des communications électroniques
  • 2. Disponible en français prochainement.