Le 15 septembre 2009, la nouvelle version du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (« HADOPI 2 ») sera soumise au vote de l’Assemblée nationale. Le gouvernement, suivant la volonté du chef de l’Etat d’« aller jusqu’au bout », revient en urgence en cette rentrée parlementaire avec la suite de la loi « HADOPI 1 », votée le 12 juin 2009. Son volet répressif avait été censuré par le Conseil constitutionnel, le 10 juin 2009, au motif que les sanctions, et notamment la coupure d’accès à Internet, ne pouvaient être ordonnées que par un juge. Etant donné que des solutions alternatives existent pour protéger la création littéraire et artistique, Reporters sans frontières attire l’attention sur le fait que la répression à outrance qui imprègne cette nouvelle mouture risque de mettre en péril l’accès à l’information.
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Internet est certes un mode de communication révolutionnaire, mais la protection de la propriété littéraire et artistique ne doit pas être antinomique de la liberté d’expression. Celle-ci est la condition de la démocratie. Reporters sans frontières appelle donc les élus français à protéger ce droit fondamental.
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