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Répondez à la consultation de la Commission européenne sur les jeux en ligne

La Quadrature a envoyé sa réponse1 à la consultation2 sur les jeux en ligne organisée par la Commission européenne. Citoyens et ONG doivent se joindre à notre effort en appelant les pouvoirs publics européens à interdire toute forme de blocage de sites Internet.

Le recours croissant au filtrage d'Internet en Europe – quelle que soit la raison invoquée – mène au développement d'une infrastructure de censure d'Internet qui est absolument inacceptable. Comme le souligne La Quadrature dans sa réponse à la consultation, c'est particulièrement vrai dans le cas de la régulation des jeux en ligne, domaine pour lequel de telles mesures sont manifestement disproportionnées et injustifiables. Par ailleurs, les réglementations récentes des États Membres en la matière font craindre qu'elles aient été adoptées au bénéfice d'acteurs économiques liés au pouvoir politique.

Alors que la Commission européenne s'interroge sur la création d'un cadre de régulation commun à toute l'Union européenne pour les jeux en ligne, nous appelons les décideurs publics à abroger tout dispositif de filtrage mis en œuvre dans ce domaine, et à promouvoir en lieu et place des mesures à la fois moins restrictives des libertés et plus efficaces, telles que le blocage des paiements électroniques.

La Quadrature appelle tous les citoyens et ONG attachés à un Internet libre à envoyer leurs réponses (même courtes) à la Commission pour s'opposer au filtrage du Net.

Les réponses aux questions de la consultation n° 50 et 51 portant sur le filtrage3 doivent être rendues d'ici la fin de la semaine (31 juillet 2011), mais celles envoyées au-delà de cette date seront très probablement acceptées.

Téléchargez la réponse de La Quadrature en format PDF (en anglais).

  • 1. Réponse à la consultation (en anglais) : http://laquadrature.net/files/20110728-LQDN-Online_Gambling_EU_Consultation.pdf
  • 2. Voir http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/online_gambling_en.htm
  • 3. Les questions sont les suivantes :
    (50) Are any of the methods mentioned above, or any other technical means, applied at national level to limit access to on-line gambling services or to restrict payment services? Are you aware of any cross-border initiative(s) aimed at enforcing such methods? How do you assess their effectiveness in the field of on-line gambling?
    (51) What are your views on the relative merits of the methods mentioned above as well as any other technical means to limit access to gambling services or payment services?

    Traduction par nos soins :
    (50) Les méthodes citées ci-dessus [blocage DNS, blocage IP, blocage des paiements électroniques], ou tout autre moyen technique, sont-elles appliquées au niveau national pour limiter l'accès aux sites de jeux en ligne ou pour restreindre les services de paiement ?
    Êtes-vous au fait d'initiative(s) trans-nationales destinée à mettre en œuvre de telles méthodes ? Comment jugez-vous leur efficacité dans le domaine des jeux en ligne ?
    (51) Quelle est votre avis sur les avantages des méthodes [blocage DNS, blocage IP, blocage des paiements électroniques] mentionnées ci-dessus ou de tout autre moyen technique visant à limiter l'accès à des services de jeux en ligne ou des services de paiement ?