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[PublicSénat] Les Etats-Unis consacrent Internet comme un « bien public »

Pour les défenseurs de la « neutralité du net », « c’est une grande nouvelle pour défendre l’égalité d’accès à Internet pour tous », commente Benjamin Sonntag, co-fondateur de la Quadrature du net. « Le risque, c’était la création d’un Internet à deux vitesses », insiste-il, qui remette en cause le droit des utilisateurs : « Ce n’est pas aux opérateurs qui fournissent les tuyaux de décider ce qui passe par leurs tuyaux. C’est aux citoyens de décider ce qu’ils veulent y faire passer puisque eux sont les utilisateurs finaux ». [...]

En France et en Europe, cette décision n’aura pas techniquement d’impact direct. Mais ce débat sur la « neutralité du net » existe. Au niveau national, cela relève du ressort de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’équivalent français de la FCC. Mais, « c’est surtout au niveau européen que cela se décidera », précise Benjamin Sonntag. D’ailleurs, se tient, en ce moment, un dialogue, au niveau européen, entre la Commission, le Parlement et le Conseil sur le futur règlement de l’Union européenne en matière de neutralité du net. Assurément, l’exemple américain pourrait avoir un impact politique.

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