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Press review about CETA

[LeMonde] Bruxelles dément un retour d'ACTA par le biais d'un accord avec le Canada

La Commission européenne a assuré, jeudi 12 juillet, que les dispositions controversées du traité ACTA, rejeté la semaine dernière par le Parlement européen, ne faisaient plus partie du traité CETA, actuellement en discussion entre le Canada et l'Union européenne, sans convaincre pour autant les opposants à ce texte. [...]

[01Net] Et si SOPA et ACTA n’étaient pas morts ?

Alors que les internautes américains et européens se sont mobilisées fortement contre SOPA et ACTA jusqu’à leur abandon, des résurgences de ces deux textes les rappellent à notre attention. [...]

[LeMondeInformatique] L'accord CETA est-il un clone du traité ACTA ?

Après l'arrêt d'ACTA, l'arrivée d'un accord entre le Canada et l'Union Européenne est sujette à discussions. Tandis que ses détracteurs y voient des paragraphes entiers similaires à ACTA, la Commission européenne déclare que le texte du CETA est totalement différent.[...]

[PCINpact] ACTA-CETA : s’il y a les mêmes mots, « c’est qu’il y a les mêmes plumes »

L’eurodéputé Marc Tarabella nous a indiqué que c’est dans six semaines que José Manuel Barroso devra répondre à sa question parlementaire sur CETA. [...]

Et sur l'analyse faite s'agissant des deux accords internationaux, pas de doute : « s’il y a les mêmes passages entre CETA et ACTA, c’est qu’il y a les mêmes plumes et donc les mêmes personnes. Il peut y avoir une coïncidence sur une phrase, non sur une vingtaine d’articles similaires mot pour mot ! » [...]

[ZDNet] Le Parlement européen s'empare de l'ACTA canadien

L’eurodéputé Marc Tarabella a adressé au président du Conseil européen une question sur le traité CETA. L’objectif : pousser au retrait des éléments tirés d’ACTA, refusé en masse par le Parlement. [...]

[PCInpact] Le Parlement européen se saisit de CETA, le clone d’ACTA

À peine rejeté par le Parlement européen, le traité ACTA fait son retour par la petite porte d’un autre accord. Le CETA ou Canada Eu Trade Agreement. [...]

[Ecrans] Ceta, le jumeau d’Acta venu du Canada

Expulsé des frontières de l’Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul, le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre ? C’est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l’année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle.

[Clubic] CETA : le nouvel ACTA venu du Canada ?

Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l'Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l'ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les deux textes. [...]

Selon Michael Geist, un professeur de droit canadien, le traité commercial qui sera soumis à discussion entre le Canada et l'Union européenne contiendrait de nombreux passages similaires avec l'ACTA récemment repoussé par les eurodéputés.

[LeMonde] Le traité ACTA pourrait revenir par le biais d'un accord avec le Canada

Rejeté le 5 juillet par le Parlement européen, le traité anticontrefaçon ACTA pourrait revenir par le biais d'un accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, affirme Michael Geist, un professeur de droit canadien, sur son blog. [...]

Tableau comparatif à l'appui, Michael Geist relève que le traité CETA (Canada-European Comprehensive Economic and Trade Agreement), actuellement négocié entre l'Union européenne et le Canada, contient, dans une ébauche datée de février 2012, de nombreux paragraphes communs avec ACTA.

[PCINpact] CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA

Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne.[...]

Selon le professeur de droit Michel Geist, l’Europe envisage de se servir d’un accord passé avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement) comme cheval de Troie pour mettre en œuvre les dispositions d’ACTA (version traduite par La Quadrature du Net). [...]