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Press review about ACTA

[ItEspresso] ACTA : La Commission manoeuvre contre le Parlement européen

La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte. [...]

La semaine dernière, la commission parlementaire du commerce international a rejeté la proposition de renvoi du texte en justice, malgré l’avis favorable de David Martin, rapporteur de l’ACTA à l’EuroParl. [...]

[ZDNet] ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen

Eurodéputés et Commission européenne se livrent un bras de fer. Les députés hostiles à ACTA souhaitent un examen au Parlement du traité anticontrefaçon en juin. La Commission, soupçonnée de manœuvres politiques, défend elle un examen préalable par la Cour de Justice de l’UE. [...]

[EurActiv] ACAC : la Commission choisit le camp des entreprises

La Commission européenne a pris position hier (4 avril) en faveur de l’adoption rapide de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), contre la volonté du Parlement européen qui projette de rejeter cet accord par un vote en plénière d’ici l’été. [...]

Le commissaire a souhaité s'exprimer en réponse aux bruits qui courent chez les socialistes et les verts au Parlement européen quant au fait qu'ils aient promis d'« enterrer » l'ACAC avant l'été, bien avant que la Cour européenne de justice n'ait eu l'occasion de rendre son verdict. [...]

[Silicon] ACTA : la Commission européenne persiste et signe

Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l’UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S’agit-il de clarifier la légalité de l’accord ou de désamorcer la critique ? [...]

[Español] [Alt1040] Calderón se compromete con Obama a reformar leyes mexicanas para cumplir con los estándares de ACTA

El día de ayer los presidentes del bloque NAFTA, formado por Estados Unidos, Canadá y México se reunieron en Washington. [...]

En México, ACTA no ha sido firmada debido al contundente rechazo por parte de los ciudadanos y quienes lograron explicar con argumentos a sus representantes el por qué México no debe unirse a dicho tratado. Ambos, el Senado y el Congreso mexicano, votaron resoluciones en contra de la ratificación del tratado en caso de que fuera firmado.[...]

[Silicon] ACTA : le Parlement européen ne saisira pas la Cour de justice

À la suite d’eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). [...]

[LCI] ACTA : que reproche-t-on à cet Hadopi version internationale ?

ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, suscite de nombreux remous. Mardi matin, à Paris, le négociateur principal d'ACTA à la Commission européenne a voulu défendre ce traité et calmer les critiques grandissantes.[...]

[Ecrans] Acta : la possibilité d’un rejet

Opération déminage autour du Traité international de lutte contre la contrefaçon (Acta). [...]
Un texte qui est devenu ces dernières semaines l’enjeu d’une bataille politique entre la Commission et le Parlement européen. [...]

Cet après-midi, la commission du Commerce international (Inta) du Parlement européen, qui est la commission de référence sur Acta, a tout remis à plat et adressé un camouflet à la Commission en rejetant (par 21 voix contre 5) la saisine de la CJUE. [...]

[Humanite] Acta : une réunion de technique de langue de bois

Une réunion technique à destination de la presse était organisée par la Commission européenne, dans le but de lever l’opaque voile qui pèse sur le tant décrié accord international anti-contrefaçon. Acta risquant d’être retoqué au Parlement européen, ses défenseurs lancent une campagne de promotion auprès du public.

[NouvelObs] Le traité Acta pour les nuls

La Cour européenne de justice a été saisie sur le traité international anti-contrefaçon après la forte mobilisation. Mais que reproche-t-on à ce texte ? [...]

[Numerama] ACTA : le vote reporté pour éviter un rejet immédiat ? (MAJ)

La Quadrature du Net s'inquiète d'une manœuvre à Bruxelles destinée à repousser artificiellement le vote des eurodéputés sur l'ACTA, par le biais d'une saisine de la CJUE par le Parlement européen. Cela pourrait entraîner un gel des débats pendant près de deux ans et permettre à la Commission d'avoir à l'usure la vigilance des opposants à l'ACTA.[...]

[LeMoci] ACTA : décryptage d'un traité anti-contrefaçon polémique

L’Accord commercial anti-contrefaçon* [...] a été signé fin janvier au Japon par l’Union européenne (UE) et 22 de ses membres. Il est maintenant entre les mains du Parlement européen : sans son aval, l'accord ne peut entrer en vigueur dans l'Union européenne (UE). [...]

[Euronews] Loi Acta: quelles répercussions?

Andrea, Blaton (Belgique) :
“Je voulais savoir si la loi ACTA sur le vol de copyright n’allait pas empêcher les étudiants de partager le savoir entre eux ?”

Jérémie Zimmermann, la Quadrature du Net:
“Le partage de la connaissance aujourd’hui fait partie de ces nouvelles pratiques culturelles, ces pratiques sociales, ces pratiques politiques permises par les technologies numériques.

[DewereldMorgen] Polen voert Europees verzet tegen antipiraterijverdrag aan

Tienduizenden Europeanen kwamen afgelopen weekend op straat om te protesteren tegen ACTA, een omstreden handelsverdrag tegen piraterij en namaakproducten. Na Polen aarzelen nu ook andere Centraal-Europese landen en zelfs Duitsland om het verdrag te ratificeren.