Plus que quelques heures pour sauver Internet !

Bruxelles, 2 avril 2014 — Dans quelques heures, les eurodéputés s'exprimeront sur le règlement relatif au Marché unique des télécommunications. Ce vote en séance plénière sera le plus important pour les droits et libertés en ligne des citoyens depuis le rejet de l'accord ACTA : correctement amendé, ce texte permettrait la mise en place de mesures solides pour garantir la neutralité du Net dans toute l'Union européenne. De telles modifications positives ont été proposées par différents groupes politiques1, mais l'issue du vote de demain reste malheureusement très incertaine. Celle-ci repose essentiellement sur le groupe libéral dont les voix feront basculer l'intégralité du vote, soit en faveur de la protection de la libre concurrence, de l'innovation, et des libertés d'expression et d'information, soit pour la mise à mort de l'Internet tel que nous le connaissons.

La coalition de groupes politiques proposant les amendements positifs devrait réunir 3722 eurodéputés sur les 766 que compte le Parlement européen. Renforcé par les voix de certains eurodéputés n'appartenant à aucun groupe politique3 et de certains élus conservateurs (PPE), le nombre de votes en faveur des amendements de cette coalition pourrait dépasser la majorité absolue, et permettre l'adoption d'un texte garantissant la protection de la neutralité du Net au bénéfice de l'intérêt commun et de la protection des droits des citoyens. Malheureusement, malgré le dépôt de propositions d'amendements positifs au nom de leur groupe, la cohérence des votes des eurodéputés libéraux demeure incertaine. Face aux importants efforts de lobbying déployés par l'industrie des télécoms et la Commission européenne, leurs votes pourraient être considérablement différents des recommandations des organisations de la société civile et de certaines entreprises.

Toutes les voix compteront et pourraient faire basculer le vote. À quelques semaines des élections européennes, les députés sont particulièrement sensibles aux appels des citoyens et à leur bilan de fin de mandat – d'autant plus que les votes de demain seront nominatifs. Chaque appel, email, fax, pourrait convaincre l'eurodéputé dont la voix fera basculer le résultat de voter en faveur de la neutralité des réseaux. Il est donc primordial que chacun d'entre nous agisse au cours des quelques heures restantes en contactant ses élus et diffusant ce message le plus largement possible. La bataille pour la sauvegarde d'Internet a lieu maintenant !

Il reste 0 heures pour agir ! Chaque appel est crucial : toutes les voix compteront lors du vote final !

  • 1. Des amendements identiques ont été déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux (ADLE).
  • 2. 195 sociaux-démocrates (S&D), 84 libéraux (ALDE), 58 verts (Verts/ALE), et 35 du groupe de la gauche unitaire (GUE/NGL).
  • 3. 32 eurodéputés sont « non inscrits » (NI).