[PCINpact] Pierre Lescure veut intégrer la légalisation des échanges non-marchands

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Pierre Lescure, en charge de la mission relative à l’acte II de l’exception culturelle (dont l’Hadopi est l’un des grands chantiers) est intervenu ce matin aux micros du Mouv’. Questionné sur les échanges non-marchands, proposition forte d’organisations comme La Quadrature du Net, l’ancien PDG de Canal Plus a fait une annonce innatendue : pour lui « il y aura forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non-marchands ».[…]

De fait, Pierre Lescure a été interrogé sur la dépénalisation (suppression des sanctions pénales, non civiles) mais s’est envolé sur le terrain de la légalisation (autorisation des échanges accordées par la loi), soit un pas de géant peut-être un peu trop rapidement entrepris : les ayants droit, qui ont le monopole d’exploitation de leurs oeuvres, ayant toujours refusé d’entrouvrir un tant soit peu ce sujet. […]

http://www.pcinpact.com/news/73466-lescure-legalisation-echanges-non-marchands-fera-partie-reponse.htm