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[PCINpact] Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013, analyse d’une occasion manquée

Maître Olivier Iteanu, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à Paris I et Paris XI, analyse dans nos colonnes sur l'ordonnance de référé Twitter rendue la semaine dernière par le tribunal de grande instance de Paris (Affaire UEJF, dite #UnBonJuif). Le juriste profite du sujet pour revenir sur les principes qui gouvernent la responsabilité des hébergeurs et regretter une occasion manquée (M.R.). [...]

La législation communautaire et française mise en place en 2000 et 2004 est capable de nous faire échapper à la censure. Elle établit un compromis par un double équilibre. Elle garantit la liberté d’expression, protège partiellement les hébergeurs et les responsabilise par la conservation des données techniques de connexion. Leur obligation de collaborer avec les autorités judiciaires en cas d’abus de liberté d’expression donne aux victimes de contenus manifestement illicites des recours juridiques à l’encontre d’auteurs de contenus manifestement illicites. [...]

http://www.pcinpact.com/news/77181-ordonnance-twitter-24-janvier-2013-an...