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[PCINpact] Neutralité du Net : la France plaide pour les services spécialisés

Demain matin à Bruxelles, les députés européens voteront en faveur ou en défaveur d'un texte majeur pour le continent. Proposé par Neelie Kroes, il concerne l'itinérance mobile en Europe ainsi que la question de la neutralité du net. Ce dernier point est crucial, notamment en raison des modifications opérées par la commission ITRE. De son côté, le gouvernement français n'a pas caché être en faveur de cette vision, qui fait la part belle aux services spécialisés, ce qui risque de détruire la notion même de neutralité du réseau. […]

Le gouvernement [français a] envoyé avant-hier aux députés son avis sur la question. Fourni par le Secrétariat Général des Affaires européennes, cet avis est particulièrement tranché puisque la France soutient « la position adoptée par la Rapporteure (de la Commission ITRE, ndlr) en ce qu’elle garantit un service d’accès à l’internet de qualité tout en permettant le développement d’offres commerciales innovantes (« services spécialisés »). Sous réserve que les amendements alternatifs mentionnés ci-dessus ne soient pas adoptés, les autorités françaises considèrent que le rapport de la commission ITRE améliore la proposition de la Commission sur ce thème. » […]

Du côté de La Quadrature du Net, le vote de demain « sera le plus important pour les droits et libertés en ligne des citoyens depuis le rejet de l'accord ACTA ». S'il est « correctement amendé », ce paquet télécom pourra garantir la neutralité du net ceci sur tout le continent. Mais selon l'association, « l'issue du vote de demain reste malheureusement très incertaine ». En effet, si les eurodéputés en faveur des amendements pro-neutralité du net pourraient être majoritaires, encore faut-il qu'ils soient tous présents. « Malheureusement, malgré le dépôt de propositions d'amendements positifs au nom de leur groupe, la cohérence des votes des eurodéputés libéraux demeure incertaine. Face aux importants efforts de lobbying déployés par l'industrie des télécoms et la Commission européenne, leurs votes pourraient être considérablement différents des recommandations des organisations de la société civile et de certaines entreprises. ».

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