Devant la mission Lescure, la SACD a fait ses voeux. Outre une modification de la LCEN, elle sollicite aussi une redevance sur le domaine public. Une idée qu’elle avait déjà poussée dans les pages du rapport Zelnik. […]
Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net n’était pas moins en colère. « La seule référence au domaine public [dans ce rapport Zelnik, NDLR] est celle qui consiste à ressortir la vieille et obscène idée du domaine public payant, cette fois pour financer la numérisation des films. Déjà que le domaine public audiovisuel est fort étroit, mais en plus il faudra payer pour l’utiliser. Cela rapportera des clopinettes, mais créera des coûts de transaction dissuasifs. Comment peut-on ne pas voir que les véritables bénéfices sociaux et économiques du domaine public sont son existence et son usage mêmes (pour de nouvelles oeuvres, pour l’éducation et la formation, pour la critique et la recherche). »
http://www.pcinpact.com/news/74460-les-ayants-droit-veulent-redevance-sur-domaine-public-audiovisue.htm