Surprise ! Dans son projet de résolution sur la copie privée, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex demande à la Commission européenne et aux Vingt-huit de se pencher sur la légalisation des échanges non marchands. Une préconisation déjà formulée dans le passé, notamment en France par le rapport Lescure, mais qui reste pour l’heure relativement peu suivie d’effets. […]
Ressurgit finalement ici de manière plutôt surprenante la proposition portée notamment par des organisations telles que La Quadrature du Net. Alors que les débats post-Hadopi grimpaient en intensité en France suite à la publication des conclusions de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, plusieurs voix s’élevaient d’ailleurs pour défendre une telle solution, par exemple du côté des députés. En outre, la Hadopi elle-même se penche sur le sujet depuis qu’elle sait qu’elle va disparaître. […]
Restera maintenant à voir quelles suites seront réservées à ce document dépourvu de valeur juridique contraignante.
http://www.pcinpact.com/news/82483-la-resolution-castex-songe-a-legalisation-partage-non-marchand.htm