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[PCINpact] Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles

Fin 2013, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur une éventuelle réforme du droit d’auteur. La France, via le ministère de la Culture, a fait connaître ses positions. Des positions en pleine phase avec celles des ayants droit. [...]

Qu’a la ministre en tête ? Il serait par exemple utile d’obtenir dans tous les États membres « des injonctions à l’encontre des intermédiaires si leur responsabilité n’est pas établie ». En effet, « il apparaît donc nécessaire aux autorités françaises de préciser que des injonctions peuvent être prises à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par le contrefacteur dans le cadre de son activité contrefaisante et ce, indépendamment du fait que la responsabilité de l'intermédiaire ait été ou soit mise en cause ».

Cette mise en cause des intermédiaires est justement la pierre angulaire du système défendu par Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits à la Hadopi, ou encore Pierre Lescure. Tous les deux recherchent des solutions permettant d’impliquer au plus tôt les intermédiaires afin de les inciter à nettoyer, bloquer ou filtrer les contenus jugés nauséabonds par les ayants droit. En cas de résistance, ces acteurs du numérique pourraient in fine voir leur responsabilité engagée sur la base notamment de l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. [...]

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