Soutenons La Quadrature du Net !

[PAigrain DebatPublic] HADOPI/CSA : coup de grâce à la démocratie parlementaire ?

Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA […]

L’idée de confier au CSA la responsabilité de l’encadrement d’internet n’est pas nouvelle, c’est même une arlésienne politique. On en a parlé depuis plus de 10 ans, mais à chaque fois, les politiques ont renoncé avant même le stade des propositions législatives […]

Dès que mention a été faite de l’éventualité d’inclure le transfert des missions de l’HADOPI au CSA dans un amendement à cette loi, des voix se sont élevées […] pour souligner qu’elle constituerait un cavalier légisatif susceptible de sanction par le conseil constitutionnel […]

http://paigrain.debatpublic.net/?p=7699