Deux FAI britanniques réputés pour leur opposition envers la riposte graduée ont perdu l’appel qu’ils avaient formulé l’an dernier contre certaines dispositions législatives du texte Digital Economy Act.
La bataille de la riposte graduée au Royaume-Uni est en train de tourner à l’avantage des ayants droit et des industries du divertissement. La Haute Cour de Justice a en effet tranché en faveur de ces derniers dans la procédure d’appel formulée l’an dernier par deux FAI britanniques, British Telecom (BT) et TalkTalk, dont l’opposition à ce mécanisme contre le piratage sur Internet n’est plus à démontrer. […]
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