Soutenons La Quadrature du Net !

[Numerama] Le CSA dresse la liste de ce qu'il veut contrôler sur Internet

Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d'expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet.[...]

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a publié lundi son rapport annuel 2013 (.pdf), dans lequel l'autorité administrative confirme sa demande de ne plus réguler uniquement la télévision et la radio, ou leurs déclinaisons "à la demande", mais bien tout le web audiovisuel en France. [...]

Ainsi, les "services audioivisuels numériques" serait entendus comme "les services de communication au public par voie électronique mettant à disposition du public ou d'une catégorie de public des contenus audiovisuels ou sonores". En clair, ce sont tous les sites qui diffusent des vidéos ou des podcasts audio, y compris les sites de vidéos personnelles comme YouTube ou Dailymotion, ou les services d'hébergement de musique comme Deezer ou SoundCloud. Ce ne sont plus seulement les vidéos professionnelles qui seront soumises à la régulation du CSA, mais aussi vos vidéos personnelles. [...] Toujours très flou dans ses demandes, le CSA se contente de proposer que ses règles soient appliquées "selon des modalités adaptées à la nature des services audiovisuels numériques". [...]

http://www.numerama.com/magazine/29080-le-csa-dresse-la-liste-de-ce-qu-i...